Règlement intérieur

Le présent a pour objectif de préciser le statut de l’association « BARBAROUS » dont le but est :
-La protection du milieu marin ainsi que les organismes vivants de la pollution provoquée par l’être humain.
-Nettoyage des fonds marins, en utilisant tous les moyens adéquats et surtout la plongée sous-marine, de tous les détritus s’y trouvant notamment, les filets perdus qui constituent un danger pour la faune et la flore.
-Sensibilisation et information de la société et des propriétaires des engins de pèche et de plaisance et aussi les estivants sur les dangers de la pollution du milieu marin et du littoral.
-Prendre des photographies ainsi que des prises de vue (vidéos) dans ce domaine.
Article 1° : Composition L’association « BARBAROUS » est composée des membres suivants :
-Les membres d’honneur
-Les membres de droits ou permanents
-Les membres adhérents
Article 2° : Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres de droits paient une cotisation annuelle et une cotisation mensuelle. Les montants de celles-ci sont fixés chaque année.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau de l’association.
Le versement de la cotisation se fait auprès du trésorier contre délivrance d’un reçu et effectué au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé pour quelque motif que ce soit.
Article 3° : Admission de nouveaux membres L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
-Remise d’une demande écrite au président et vote du bureau à la majorité simple et signature d’un acte d’adhésion.
Article 4° : Exclusion Selon la procédure définie à l’article 11 des statuts des associations, les cas suivants peuvent déclencher une procédure d’exclusion d’un membre :
-Démission ou retrait volontaire signifié par écrit et accepté par le bureau.
-Décès.
-Non respect des règles établies ou attitude portant préjudice à l’association.
-Fautes intentionnelles.
-Refus de paiement de la cotisation annuelle.
L’exclusion doit être prononcée par le bureau à une majorité des 2/3 et ce après avoir reçu les explications et les raisons de l’intéressé par écrit.
Article 5° : Fonctionnement Le bureau et composé de dix membres dont :
-Un président
-Trois vice-présidents
-Un secrétaire
-Un secrétaire adjoint
-Un trésorier
-Un trésorier adjoint
-Deux membres
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
-Le bureau doit se réunir au minimum une fois par mois pour dresser un bilan succinct des activités et débattre de tous les problèmes
liés aux activités de l’association.
-La date et l’heure de la réunion sont notifiées aux membres par le secrétaire ou son adjoint sur proposition du président.
En cas de vote, la voie prépondérante est celle du président. Quatre absences consécutives aux réunions entrainent des sanctions disciplinaires à l’encontre du membre. Article 6° : Association générale ordinaire Conformément à l’article 13 des statuts des associations, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, et au plus tard la première quinzaine du mois de janvier. Seuls les membres permanents étant à jours de leur cotisation à la date de l’A.G. sont autorisés à y participer. Ils peuvent participer au vote et être élus. La convocation à l’A.G.O. doit s’accompagner de l’ordre du jour des travaux. Tout autre point peut être ajouté sur demande d’un des membres et sur vote de la majorité au début de la séance. La convocation des membres se fait par courrier simple ou électronique, affichage ou par téléphone dix jours avant la tenue de la séance. L’organisation de l’A.G.O. est à la charge du secrétaire qui doit se conformer à l’article 17 des statuts des associations. Article 7° : Assemblée générale extraordinaire Conformément à l’article 13 des statuts des associations, l’assemblée générale extraordinaire se réunit à chaque fois que nécessaire sur demande du président ou des 2/3 des membres. Les autres dispositions de l’article 6 restent inchangées. Article 8° : Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau. Il peut être modifié sur proposition des 5+1 de ses membres. Les débats sur les propositions de modification doivent se faire en réunion exceptionnelle et sur vote à main levé avec prépondérance de la voie du président. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association sous un délai d’un mois suivant la date de la modification. N.B. : le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de dispositions en contradiction avec les statuts et la loi en vigueur.